Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
Publié le :
25/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPublié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logement social à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ainsi qu'à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)... Lire la suite
Historique
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
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