Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Publié le :
03/08/2026
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Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution... Lire la suite
Historique
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DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protég...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la propriété
La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit commercial / Baux commerciaux
La demande de renouvellement d'un bail commercial présentée pendant la périod...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qu...Source : www.lemag-juridique.com -
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...Source : www.urssaf.fr
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Crédit immobilier affecté : la renégociation par avenant suit le sort du contrat initial
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la consommation / Crédit à la consommation
En droit de la consommation, la résolution judiciaire du contrat de vente fin...Source : www.lemag-juridique.com -
Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Droit commercial
À l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Le joug léger des monuments historiques
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...Source : www.eurojuris.fr -
Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...Source : www.eurojuris.fr -
Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...Source : www.eurojuris.fr -
Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Environnement
Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet...Source : www.eurojuris.fr -
Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Collectivités / International / Droit international public
Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestr...Source : www.eurojuris.fr -
Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétu...Source : www.eurojuris.fr -
Cession de titres de société à prépondérance immobilière : la fin du simple acte sous seing privé
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d’actions de sociét...Source : www.eurojuris.fr