Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
Publié le :
02/09/2026
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Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents au titre de leurs enfants. Ils visent notamment à réduire les inégalités d'accès à la retraite anticipée pour carrière longue entre les femmes et les hommes... Lire la suite
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Dissolution d’une société : le créancier d’un associé ne peut pas provoquer sa disparition
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Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
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Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
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Régularisation des cotisations sociales : l’autocorrection de l’employeur n’impose pas de contrôle préalable à l’URSSAF
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Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits
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Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
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À propos de TA Orléans, ord. réf., 17 juillet 2026, société Maître Cube c/ co...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusie...Source : www.service-public.gouv.fr