Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Publié le :
10/07/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’un de ses anciens employeurs... Lire la suite
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Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
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Surendettement : les dettes professionnelles comptent aussi
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L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
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Bail d'habitation : Indécence du logement et prescription de l'action en indemnisation ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
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Canicule : Quels aménagements l'employeur doit-il mettre en place ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues
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Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
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