Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Publié le :
10/07/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUn maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après la résiliation du marché de travaux par le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur, placé ensuite en liquidation judiciaire, a contesté cette résiliation et demandé réparation... Lire la suite
Historique
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Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, pri...Source : www.lemag-juridique.com -
L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Par courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Bail d'habitation : Indécence du logement et prescription de l'action en indemnisation ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 24-11.437, publié au Bulletin),...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de...Source : www.lemag-juridique.com
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Canicule : Quels aménagements l'employeur doit-il mettre en place ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La France a connu les journées les plus chaudes depuis le début des relevés m...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du tr...Source : www.lemag-juridique.com -
Clause résolutoire : faut-il énumérer toutes les obligations dont la violation entraîne la résiliation du contrat ?
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt remarqué du 3 juin 2026 (Cour de cassation, chambre commerciale,...Source : www.eurojuris.fr -
Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit immobilier / Copropriété
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juil...Source : www.lemag-juridique.com -
Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet...Source : www.ameli.fr -
Location de type airbnb et modification du règlement de copropriété
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Conseil constitutionnel, 19 mars 2026, n°2025-1186, QPC La loi n°2024-1039...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation unilatérale du marché à forfait, droit spécial et droit commun
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 25 juin 2026, n°24-18.064, Publié au bulletin L’article 17...Source : www.eurojuris.fr -
Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les rep...Source : www.vie-publique.fr -
Droit de préférence du locataire commercial : la rétractation de l'offre exclut la vente forcée
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur qui envisage de vendre un local commercial est tenu de notifier s...Source : www.lemag-juridique.com -
Images générées par une intelligence artificielle (IA): peut-on librement les utiliser ?
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative per...Source : www.eurojuris.fr -
Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...Source : www.lemag-juridique.com